Mentions légales

Définitions

Site : le site internet accessible à l’adresse https://ideae.fr/.
Éditeur : la société IDEAE, responsable du contenu publié sur le site.
Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise le site, sans que cette consultation ne crée, à elle seule, de relation commerciale ou contractuelle avec l’éditeur.
Prospect : toute personne qui prend contact avec l’éditeur pour obtenir une information, demander un devis ou échanger sur une éventuelle prestation.
Client : toute personne ayant accepté une prestation, notamment après validation d’un devis ou d’un accord contractuel distinct du simple usage du site.

1. Présentation du site

Le site https://ideae.fr/ est édité par :

IDEAE — SARL au capital de 20 517,07 €
Siège social : 3 rue du 49e Régiment d’Infanterie, 64100 Bayonne
RCS Bayonne 930 806 641 · SIRET (siège) 930 806 641 00013
Code APE 62.01Z (Programmation informatique) · TVA intracommunautaire FR37 930 806 641
Gérants : Abdeslam Chentouf et Xavier Ducommun-Ricoux
Responsable de la publication : Xavier Ducommun-Ricoux
Contact : contact@ideae.fr · 06 26 80 31 78

Hébergeur : o2switch — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — Tél. 04 44 44 60 40.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment ; une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

3. Description des services fournis

IDEAE est une agence web basée au Pays basque (Bayonne & Pau) : création de sites internet, référencement naturel (SEO), hébergement et maintenance, e-mail professionnel, développement d’applications et identité visuelle. Le site a une vocation informative ; la prise de contact s’effectue via le formulaire dédié ; aucune vente ni paiement n’est réalisé en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies web standard. Il ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation d’un matériel ou d’un navigateur inadapté. La connexion à internet et l’équipement nécessaires à l’accès au site sont à la charge de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

IDEAE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, graphismes, code, etc.). Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable d’IDEAE est interdite et constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

IDEAE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur. IDEAE met tout en œuvre pour fournir une information fiable, sans garantir son exactitude ou son exhaustivité. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ; IDEAE n’exerçant aucun contrôle sur ces ressources, sa responsabilité ne saurait être engagée quant à leur contenu.

7. Gestion des données personnelles

IDEAE est susceptible de collecter des données personnelles uniquement via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, message), à seule fin de répondre aux demandes, sur la base du consentement de l’utilisateur. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, à exercer par e-mail à contact@ideae.fr. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Notification d’incident et sécurité

IDEAE met en œuvre des mesures raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité des données. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sûre, une sécurité absolue ne peut être garantie.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

Le site peut utiliser des cookies à des fins de bon fonctionnement et, le cas échéant, de mesure d’audience. Le consentement est recueilli, lorsque nécessaire, via le bandeau prévu à cet effet. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bayonne.

Dernière mise à jour : juillet 2026.